Prévention – Sécurité – Radioprotection

Contactez-nous

 

4 AU 11 OCTOBRE 2018

Comment le numérique peut booster votre business ?

Sensibiliser à la transformation numérique et digitale
Se former sur un aspect précis du numérique
En fil rouge de l'évènement, présence de Gustav By Cocktail et de partenaires du Centre de ressources Clarté
3 ateliers workshop d'une heure dont 15 min de questions/échanges en présence d'experts et de témoignages d'entreprises.

CHEFS D'ENTREPRISE

 

Aujourd'hui tout le monde s'accorde sur la primauté du chef d'entreprise à créer de la valeur, de la croissance et des emplois. 

Depuis plus de 35 ans la GSC apporte à tous les dirgeants et entrepreneurs une solution d'assurance dédiée à la perte involontaire d'emploi.

 

La prévention avant tout. 

aujourd'hui tout s'accélère, les opportunités à saisir comme les virages à négocier. Face à cette exposition décuplée au risque, l'assurance GSC s'impose comme un outil vital pour tout chef d'entreprise. 

 

Les 7 bonnes raisons d'anticiper le risque pour qu'il ne vous rattrape pas 

- Je m'offre la tranquilité d'esprit, à moindre coût

-  j'agis en patron responsable et informé

- Je met ma famille à l'abri

- Je profite d'une fiscalité attractive 

- Je décide de prévenir plutôt que de subir

- Je me donne le temps de rebondir

- Je bénéficie d'un accompagnement pendant la transition

 

Souscrire une assurance GSC c'est facile : il suffit de s'adresser à son assureur ou de contacter directement l'Association GSC pour recevoir le formulaire d'affiliation. 

 

La philosophie de la GSC : Une vocation - Alléger la prise de risque, aider l'audace créatrice, atténuer les incertitudes,

Une histoire : 35 ans de promotion d'un produit d'assurance voulu par les chefs d'entreprise, pour les chefs d'entreprise, 

Une communauté : La réunion de l'ensemble des dirigeants et entrepreneurs assuré au contrat GSC aux côté des membres fondateurs, des organisations patronales adhérente et des assureurs distributeurs 

Des partenaires : Agréger autour de nous les prescripteurs experts, syndicats professionels, cercles patronaux, avocats experts comptable, 

Un Crédo : Alerter les hommes et les femmes actifs non éligibles à Pôle Emploi pour qu'ils ne négligent pas leur avenir par manque de temps, d'information, d'anticipation, 

Une ambition : Laisser toute sa chance à l'aventure entrepreneuriale d'après.

 

 

 

Nous vous informons que nous sommes agréé en tant qu'Auditeur SYSTEME COMMUN MASE/UIC. 

N°  d'agrément MASE NAT 2018 - 11 délivré à Bertrand CORDIER 

 

Nous remercions Anthéa Conseils et particulièrement M  Franck BOULITEAU 

pour sa confiance et  ses conseils.  

 

 

 

 

 

Notre société est enregistrée I.P.R.P.  auprès de la D.R.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire sous le n° 412

 

Start Meeting la soirée des nouveaux entrepreneurs  organisée par la CCI de Vendée. 

 Visionné le film sur notre chaine YOU TUBE.

 

 https://www.youtube.com/edit?o=U&video_id=oT9Xs8FAXTU

 

B.CORDIER

 

 

Article 74 de la Directive 2013/59/Euratom

 

Les états membres fixent des nivaux nationaux de référence pour les concentrations de radon à l'intérieur des bâtiments. 

Les niveaux de référence de la concentration d'activité maoyenne annuelle dans l'air n'exèdent pas 300bq/m2

 

Le territoire national est divisé en 3 zones à l'échelle communal (IRSN)

 

- Zone 1 : Potentiel radon des sols faibles 

- Zone 2 : Potentiel radon des sols faibles mais sur lesquelles des facteurs  géologiques particulières peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. 

- Zone 3 : Potentiel radon des sols significatifs (environ 7000 communes)

Insertion du zonage Radon dans le dispositif acquéreur/Locataire. (IAL)

Une seule valeur à retenir dans les 3 codes (CSP, CT, CE) : 

Niveau de rérférence de 300 bq/m3 en moyenne annuelle. 

 

Mesure effectuée par des organismes accrédités dans les ERP (ajout dans les établissements d'accueil de moins de 6 ans).

 

Mesure obligatoire dans les ERP en zone 3 tous les 10 ans ou après des travaux significatifs.

 

Si deux campagnes de mesures < 100 bq/m3 sortie du dispositif.

 

Insertion du NR  de 300 bq/m2 dans le code de l'envrionnement au même niveau que les VALEURS GUIDES POUR L'AIR Intérieur.

Publiée au Journal Officiel du 23 septembre 2017, l’ordonnance N°2017-1389 transforme le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) en Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Le texte de l’ordonnance a significativement changé par rapport au texte publié le 31 août 2017 lors de sa présentation à la presse. Elle contient désormais la liste des facteurs de risques professionnels concernés et non plus uniquement leur catégorie, renvoyant leur précision – et non plus leur définition – à un décret à venir. Elle est également plus précise sur la transition entre C3P et C2P et nettoie l’ensemble du code du travail, du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime du terme « pénibilité », ce que la première version ne faisait pas.

Le terme « pénibilité » est désormais remplacé dans le code du travail par les « effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels » mentionnés dans l’ordonnance. Le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime sont également nettoyés de toute référence au mot pénibilité. Mais la réalité reste la même.

Six facteurs de risques professionnels restent dans le compte à points, numérotés 2b (activités en milieu hyperbare), 2c (températures extrêmes), 2d (bruit) et 3a (travail de nuit), 3b (travail en équipes successives alternantes), 3c (travail répétitif). Les seuils d’exposition sont renvoyés à un décret à venir mais ne devraient pas significativement changer par rapport aux seuils en vigueur jusque-là.

Quatre facteurs de risques sortent du compte à points mais feront l’objet d’un « traitement spécifique » : 1a (manutentions manuelles de charges), 1b (postures pénibles), 1c (vibrations mécaniques) et 2a (agents chimiques dangereux). En cas de maladie professionnelle liée à l’exposition à ces facteurs de risques, un taux d’incapacité permanente compris entre 10 et 19 % permettra l’accès au dispositif de départ en retraite anticipée pour pénibilité de la loi du 9 novembre 2010 sans devoir remplir la condition de durée d’exposition de 17 ans issue de cette loi. A contrario, 17 ans d’exposition sans incapacité ouvriront toujours également à ce droit. C’est dire l’importance, pour les employeurs et les salariés, d’une bonne évaluation des risques professionnels consignée dans un bon document unique avec une bonne annexe pénibilité, soigneusement tenu à jour d’année en année.

L’ordonnance, pas plus que le rapport qui la présente au Président de la république, ne contient aucune référence à un report de la date ultime de rectification des déclarations d’expositions de l’année 2016, qui reste donc, sauf nouveau texte d’ici-là, fixée au 30 septembre 2017. Pas de changement non plus dans les dates de déclaration. Les expositions de l’année 2017 devront être déclarées via la DSN entre le 1er et le 31 janvier 2018, ainsi que dans le mois qui suit la fin des contrats de travail se terminant en cours d’année. Sauf disposition réglementaire contraire ultérieure, ces déclarations resteront rectifiables jusqu’en avril.

 

Le Compte Professionnel de Prévention en résumé :

30 septembre 2017 : fin du délai de rectification des déclarations d’exposition aux 10 facteurs de pénibilité du C3P au titre de l’année 2016.

  • 1er octobre 2017 : transformation du C3P en C2P. 6 facteurs de risques restent dans le compte à points, 4 en sortent mais doivent toujours être évalués régulièrement par l’employeur.
  • 1er janvier 2018 : entrée en vigueur du nouveau mode de financement et de gestion, désormais par la branche AT/MP.
  • 1er au 31 janvier 2018 : déclaration des expositions par l’employeur, via la DSN, au titre de 2017
    •  Pour les 10 facteurs de risques du C3P au titre des 3 premiers trimestre
    •  Pour les 6 facteurs de risques du C2P au titre du dernier trimestre

A partir du 1er janvier 2018 le Compte Professionnel de Prévention (C2P) remplace totalement le C3P

1er janvier 2019 : entrée en vigueur de la nouvelle législation concernant les accords et plans d’action dans les entreprises ou groupes de plus de 50 salariés.

 Sécurité et Santé au travail 

Obligations de l'employeur 

Votre employeur doit veiller à votre santé et Sécurité au Travail en mettant en place des actions de prévention, par exemple,des formations. Il doit également évaluer les risques professionelsde votre poste de travail. L'aménagementet l'utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, vote employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale

Employeurs concernés

Il s'agit :

  • des employeurs privés ;
  • les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • et, sous conditions, les Epic et les Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.

Salariés visés

Tout salarié (intérimaire, stagiaire, sous CDDou CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur.

Droit et devoir du salarié

En la qualité de salarié, et conformément aux instructions qui vous sont données par votre employeur, il vous incombe de prendre soin, en fonction des formations reçues, de votre santé et sécurité. Malgré les instructions données par votre employeur (par exemple, sur des moyens de protection (casques, gants etc.), il vous est possible d'engager la responsabilité de votre employeur.

Si vous avez un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou santé, vous disposez alors d'un droit d'alerte et de retrait. Ce droit s'exerce sous certaines conditions.

Contrôle et responsabilités de l'employeur

Les règles de sécurité dans l'entreprise peuvent être contrôlées par l'inspection du travail qui peut :

  • dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction ;
  • saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur ;
  • prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, votre employeur engage sa responsabilité civile. Il peut être également sanctionné pénalement (amendes et/ou peines d’emprisonnement).

Chaque infraction est passible d'une amende pénale de 3 750 € au plus.

 

 

 

 

Echéance : 01/01/2017

Vous êtes responsable de la maîtrise des risques au sein de votre entreprise ?

 

Le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques vient de paraître au journal officiel (décret n° 2016-1074 du 3 août 2016).

Il transpose la directive européenne 2013/35/UE en droit français en précisant dans le Code du Travail les modalités de gestion du risque d’exposition aux champs électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0 et 300 GHz.

Que devez vous faire ?

  • Recenser les sources de champs électromagnétiques.
  • Réaliser une analyse des risques d’exposition des travailleurs à leur poste de travail via une approche graduée (documentaire dans un 1er temps et, si nécessaire, via des mesures),
  • Mettre en œuvre les moyens techniques et/ou organisationnels permettant d’abaisser le niveau d’exposition de certains travailleurs sous les valeurs limites d’exposition (VLE). 
    Une information du personnel concerné est alors fortement recommandée par le Ministère du Travail et l’INRS.
  • Former les travailleurs exposés dépassant les VLE et maintenus à leur poste de travail (dérogation nécessaire).

Qui est concerné ?

Tous les établissements sont concernés tant les sources émettrices de champs électromagnétiques sont variées :

  • Téléphonie mobile, UMTS, talkie walkies,
  • Wifi, Wimax,
  • DECT,
  • Equipements industriels et médicaux (fours à induction, postes à souder, micro-ondes…),
  • Transformateurs de puissance,
  • Radars,
  • Radio FM, liaisons satellites…

Mais également les professionnels de la métallurgie et du Soudage. que ce soit le soudage par point ou le soudage à l'ARC.

 

 Vous souhaitez nous contactez : contact@bms2c.com

 

Nos experts sont à votre écoute et  vous apporterons conseils et solutions 

 

Prévention des risques Professionnels et Sécurité au Travail

 

                       Doc1.jpg

Dans un contexte réglementaire et concurrentiel de plus en plus complexe, la société βms2c apporte à ses clients l’accompagnement et l’aide dont ils ont besoin dans l'évaluation, la prévention et la gestion des risques professionnels, au sein de leur entreprise.

 

Nous offrons à tous nos clients des réponses personnalisées à leurs obligations réglementaires, leurs besoins et objectifs.

 

Nous les accompagnons à toutes les étapes : de la mise en place d’une démarche jusqu’à son amélioration permanente. Ainsi, nos clients de toutes tailles et de tous secteurs peuvent se concentrer prioritairement sur leurs activités et leurs compétences qui sont leur véritable valeur ajoutée.

Il est nécessaire d’identifier et d’analyser les risques et menaces qui pèsent sur les hommes. Nous vous aidons à mettre en place des process de sécurité éprouvés, des organisations et des bonnes pratiques adaptées.